Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

• Nom commercial : SN Repair
• Exploitant : [Nom et prénom], entrepreneur individuel (EI)
• Numéro SIREN : [n° SIREN] · [SIRET à compléter]
• Immatriculation : [RM (répertoire des métiers) ou RCS, selon l'activité déclarée — ville d'immatriculation]
• TVA : [n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]
• Adresse : [Adresse de l'atelier, Ville, 974]
• E-mail : [contact@snrepair.re]
• Téléphone : [0692 XX XX XX]
• Directeur de la publication : l'exploitant, [nom et prénom]

Hébergement

Le site est auto-hébergé : il est exploité par son éditeur, à La Réunion, sur un serveur dédié à cet usage. Les données collectées restent donc sur ce serveur, en France, et ne sont transférées ni hors de l'Union européenne ni à un hébergeur tiers.

Le site ne charge aucune ressource externe (polices, scripts, statistiques, publicités) : votre navigateur ne contacte que ce serveur.

Données personnelles collectées

Lorsque vous demandez un devis, nous collectons : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, type et modèle d'appareil, description de la panne, service souhaité, lieu d'intervention et, pour une intervention à domicile, votre adresse. Comme sur tout site, votre adresse IP, la page consultée et votre navigateur figurent dans les journaux techniques du serveur ; l'adresse IP sert aussi, en mémoire, à limiter le nombre de requêtes. Aucune autre donnée personnelle n'est demandée.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, établir un devis et réaliser la prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vous permettre de suivre l'avancement de votre demande avec votre référence et votre e-mail : exécution du contrat.
• Sécuriser le site et mesurer sa fréquentation (journaux techniques, limitation du nombre de requêtes, détection des robots) : intérêt légitime.
• Conserver les documents comptables et de facturation : obligation légale.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires et durées de conservation

Vos données sont destinées uniquement à SN Repair. Les e-mails de confirmation transitent par un service de messagerie électronique. Durées de conservation, conformes aux recommandations de la CNIL :

• Demande de devis restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Client : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin (dernier contact, fin de garantie).
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
• Journaux techniques du serveur (adresse IP, page consultée) : 30 jours au maximum, puis suppression automatique.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à [contact@snrepair.re] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de SN Repair, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom du médiateur — adresse postale — site internet — e-mail].

Cookies

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Propriété intellectuelle et crédits

Le logo, les textes et la mise en page du site sont la propriété de SN Repair. Photographie du lagon de La Réunion : Sébastien Laude, via Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0 (image recadrée et assombrie).

Droit applicable

Le site est soumis au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.